Adapter vos programmes à l’étranger

Lorsque vos salarié(e)s partent à l’étranger, quel que soit leur statut, la durée de leur séjour et la convention collective de votre entreprise, vous est soumis à plusieurs obligations sous peine de sanction. Voici les trois obligations principales à respecter avant le départ de votre salarié(e).

1. Obligation de préparation : formalités de départ et de retour sur les aspects administratifs et réglementaires du pays de destination
2. Obligation d’information : conditions sanitaires et sécuritaires du pays (consignes de sécurité, informations pratiques, formation interculturelle,…) et étendue de sa protection sociale : santé, prévoyance, retraite
3. Obligation de sécurité physique et mentale comme précisé dans le code du travail et obligation de résultat en matière de protection sociale.

Si ces obligations générales ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à des sanctions comme prévues à l’article L1264-1 et 3 du code du travail.

La CFE (Caisse des Français de l’Étranger) permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de maintenir leur affiliation avec la sécurité sociale française. Leur adhésion est volontaire, et leur assure, en cas de dépenses de santé, d’être remboursés selon des barèmes identiques à ceux de la protection sociale française. Ce régime de base est la plupart du temps complété par la souscription d’une complémentaire santé internationale.

Vos salarié(e)s partent à l’étranger et vous doutez d’avoir couvert tous les sujets ? Suivez notre liste des 9 questions à traiter sur la protection sociale :

1. Quelle est la durée de déplacement du salarié ?
2. Quelles sont les spécificités du pays d’accueil ?
3. Quelles déclarations et démarches effectuer auprès de la Sécurité Sociale ?
4. Ma convention collective prévoit-elle des obligations ?
5. Les couvertures françaises en protection sociale complémentaire sont-elles adaptées et suffisantes?
6. A quel contrat supplémentaire dois-je souscrire?
7. Est-ce nécessaire de cotiser à la CFE?
8. Que se passe-t-il lors du départ à la retraite du salarié ?
9. Comment souscrire à une police d’assurance locale en respectant les règles locales?

Le mot « pooling » est un terme Anglais signifiant mettre en commun.

Ce système permet de mutualiser des couvertures prévoyance et santé placées dans plusieurs pays afin de réaliser des économies d’échelles. Habituellement applicable aux grandes entreprises et lorsque les organismes assureurs sont membres d’un réseau commun, Chesneau, par l’intermédiaire de son réseau international UNIBA Partners, peut mutualiser vos comptes de résultats entre plusieurs pays grâce au pool multi-employeurs.

Les salariés restent ainsi assurés selon les conditions du contrat d’assurance de leur pays de résidence et les primes d’assurance sont également versées localement.

La mise en place d’un système de « pooling » a plusieurs avantages :

• Coût : la mise en place d’un pool ne génère pas de frais de gestion supplémentaires. Les primes d’assurance restent versées localement comme en l’absence de pool.
• Reporting par pays : le pool permet d’avoir accès à un suivi des résultats pour chaque pays participant.
• Dividende : lorsque le pool dégage un résultat bénéficiaire, un dividende est reversé aux filiales des pays participants
• Flexibilité : il n’y a pas d’obligation de faire participer l’intégralité des pays au pool. L’adhésion d’un pays ou sa radiation du pool peut être décidée au cas par cas.