Votre salarié part à l’étranger ? Cinq questions se posent systématiquement.
- Comment le droit du travail s’applique-t-il ?
- Qu’en est-il de l’immigration ?
- De la fiscalité à appliquer ?
- Quelles sont les conséquences logistiques dans la vie du salarié ?
- Que doit-on anticiper en matière de protection sociale ?
C’est à cette dernière question que cet article va s’appliquer à vous apporter des réponses.
DÉFINITION DES DIFFÉRENTS STATUTS DES SALARIÉS A L’ÉTRANGER
SALARIÉ EN MISSION :
Le salarié effectue des déplacements professionnels à l’étranger d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs et maximum 180 jours par an.
SALARIÉ DÉTACHÉ :
Le salarié effectue de courts séjours à l’étranger variant de 3 mois à 3 ans selon les pays avec possibilité de renouvellement.
L’EXPATRIÉ :
Le salarié français travaille pour une entreprise à l’étranger en contrat local. Il n’a plus de lien de subordination avec son entreprise d’origine installée en France.
LE LOCAL :
Le salarié est embauché dans la société locale. Quelle que soit sa nationalité (française ou non), le siège social français veut alors s’assurer de la conformité des contrats avec les législations locales en vigueur.
LE SALARIÉ EN MISSION
Maintien du contrat de travail français.
Cotisation aux différentes caisses françaises.
Déclaration à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Maintien du régime Français (cotisations garanties).
PRÉCAUTIONS A PRENDRE :
Couvrir à la prise en charge des soins d’urgence, dispense d’avance de frais en cas d’hospitalisation ou d’accident, niveau de couverture adapté aux coûts des soins dans le pays d’accueil.
Continuité du régime Français
ATTENTION : Vigilance concernant la territorialité.
Maintien des cotisations aux caisses françaises (Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, PERO).
LE SALARIÉ DÉTACHÉ
Maintien du contrat de travail France.
Cotisation aux différentes caisses françaises.
Déclaration à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Exonération des charges sociales locales selon les accords bilatéraux signés avec la France.
Prendre connaissance des obligations locales et du niveau de couverture. En fonction, souscrire depuis la France :
- au maintien du régime français
- ou à une couverture spécifique en complément sécurité sociale française
- ou à ne couverture au 1er Euro.
PRÉCAUTIONS A PRENDRE :
La couverture doit être adaptée aux coûts des soins du pays et de qualité (dispense avance des frais, délais de remboursement plus rapides).
Continuité du régime Français
ATTENTION : Vigilance concernant la territorialité.
Maintien des cotisations aux caisses françaises (Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, PERO).
LE SALARIÉ EXPATRIÉ
Suspension et/ou interruption du Contrat de travail France.
Obligation de cotiser aux caisses locales.
Prendre connaissance des obligations locales et du niveau de couverture.
Souscrire depuis la France à une couverture spécifique : 1er Euro ou complément CFE/
PRÉCAUTIONS A PRENDRE :
La couverture doit être adaptée aux coûts des soins du pays et de qualité (dispense avance des frais, délais de remboursement plus rapides).
Souscrire à un régime de prévoyance spécifique ou une extension du contrat français.
ATTENTION : aux obligations locales et au niveau de couverture obligatoire.
Selon pays, prise en compte des trimestres cotisés à l’étranger.
PRÉCAUTIONS A PRENDRE : compenser de la perte de trimestres et/ou de point AGIRCARRCO, et du régime par capitalisation PERO.
LES LOCAUX
CHESNEAU propose l’expertise du courtier local du réseau UNIBA Partners. Les objectifs de leur mission sont :
- Auditer et optimiser le régime local afin de s’assurer de sa conformité.
- Bénéficier d’un reporting sur les contrats en cours.
- Centraliser les informations auprès d’un seul interlocuteur français en lien avec les partenaires locaux.
- Mutualiser les cotisations et consolider les contrats.
