De nombreux organismes assureurs prévoient la possibilité de bénéficier de fonds sociaux en complément de la couverture santé et/ou prévoyance. Ils ont l’obligation, dans le cadre d’accords de branche avec recommandation d’assureurs, de proposer un HDS (Haut Degré de Solidarité) ou DES (Degré Élevé de Solidarité). Ce dispositif est financé a minima à 2 % des cotisations.
Il s’agit d’un financement affecté à des prestations à caractère non directement contributif des :
- actions de prévention santé
- mesures d’action sociale.
Par exemple, la prise en charge des cotisations des apprentis. L’objectif est de renforcer la prévention santé des salariés, réduire les arrêts de travail et favoriser le bien-être.
L’entreprise met en œuvre ces actions en concertation avec les parties concernées.
Ces garanties, dites solidaires, peuvent parfois se révéler utiles dans des situations difficiles. Voici, à titre d’exemple, des mesures pouvant être proposées :
- Le financement d’une partie ou de la totalité de la cotisation pour certaines catégories de salariés. Pour lesquels, la cotisation représente une part importante de leur revenu
- Le dépistage de pathologies relevant du domaine du cardio-vasculaire, de la santé mentale
- La mise en place d’actions de prévention. Pour les risques psycho-sociaux, la prévention des TMS, d’actions à mener sur l’ergonomie de premiers secours
- L’accompagnement des familles en cas de décès, des aidants
- L’aide au retour à l’emploi suite à une longue absence
Peu connues et peu utilisées par les entreprises, ces actions sont un réel avantage pour les salariés. La plupart du temps, l’entreprise sollicite son assureur face à une problématique rencontrée pour des cas isolés et rarement en amont.
Gaëlle-Anne BELLEC
