Chaque année nombre d’entreprises font face un pic d’activité en été et recrutent des contrats CDD saisonniers. Pour autant, la gestion de la protection sociale complémentaire des contrats saisonniers peut représenter une charge importante pour l’entreprise. Tant financière qu’administrative.
Quelle couverture santé pour les CDD saisonniers ?
Les CDD saisonniers sont obligatoirement rattachés au régime général de Sécurité Sociale ou Mutualité Sociale Agricole. Ils adhèrent, au même titre que les autres salariés de l’entreprise, au régime santé collectif d’entreprise en place. Dans le cas inverse, le caractère collectif du régime serait remis en cause. L’entreprise perdrait par conséquent ses avantages sociaux.
Les CDD saisonniers peuvent-ils se dispenser ?
Les salariés en CDD saisonniers peuvent demander à bénéficier d’une dispense au moment de leur embauche. Notre article dédié et son lien vers services-publics.fr recense les différents cas de dispenses :
- Dites de droit. C’est à dire applicables systématiquement, au moment de l’embauche ou de la mise en place du contrat dans l’entreprise. Par exemple : CDD inférieurs à 3 mois couverts à titre individuel.
- Dites simples. Applicables uniquement si elle figurent dans l’acte juridique formalisant le régime Santé collectif. Elles peuvent être mises en jeu à tout moment du contrat du salarié.
A noter: Les salariés bénéficiant d’une dispense bénéficient d’un « versement santé » payé par l’employeur. Le versement santé s’adresse de manière plus large aux salariés en contrats courts ou temps très partiel justifiant d’une couverture individuelle. Son montant correspond environ à la contribution qu’aurait versé l’employeur pour la mutuelle.
Quelle couverture en fin de contrat ?
Les salariés en CDD saisonniers bénéficient au terme de leur contrat de travail de la portabilité du contrat frais de santé de l’entreprise. Ainsi, ils peuvent continuer à accéder au remboursement de leurs soins pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail dans la limite de douze mois.
Si la portabilité reste gratuite pour l’ancien salarié de l’entreprise, ses cotisations incombent entièrement à l’entreprise ainsi qu’à ses salariés encore présents.
Quelles conséquences sur les résultats techniques des contrats ?
Prenons le cas d’une entreprise faisant appel à une forte proportion de salariés saisonniers pour absorber une charge temporaire et cyclique importante. Le déséquilibre induit par un montant de prestations versées plus important que les cotisations perçues peut inciter les assureurs à augmenter le niveau des cotisations employeur et salariés. Les salariés de l’entreprise voient leurs cotisations augmenter sans amélioration de garanties.
À cela s’ajoute la surcharge administrative du nombre conséquent d’entrées et sorties de salariés dans les effectifs pour les services RH.
Quelles solutions pour éviter cette surcharge financière et administrative ?
Depuis la mise en place de l’ANI de 2016, il n’est plus possible d’insérer une condition d’ancienneté pour accéder au régime. La mise en place d’un régime interentreprise mutualisé, permettant au salarié de maintenir sa couverture en période de non activité semblait donc être la solution idéale. Cependant, ne respectant pas les catégories objectives, elle s’avère impossible.
Bien que moins satisfaisantes, plusieurs options peuvent s’offrir à l’entreprise :
- Si votre part patronale est au minimum légal de 50 %, il est fort probable que les salariés n’adhèrent pas au régime. Sur ce point, le système devient moins attractif pour les salariés que vous souhaitez fidéliser.
- A l’inverse, vous pouvez décider de porter cette dérive financière par la révision à la hausse de la part employeur.
- Une vigilance particulière dans le choix de l’assureur dont la consommation des salariés en portabilité peut intervenir favorablement dans le calcul des résultats du contrat.
Quelle que soit la solution retenue, elle reste portée par le partenaire choisi. Il pourra ainsi vous proposer des couvertures individuelles en fin de portabilité. Et cela, avant retour dans les effectifs de l’entreprise, sans changer de gestionnaire. Cela peut permettre de fidéliser les salariés en CDD saisonnier d’une année sur l’autre.
